J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15475

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Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0100701A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, M. Tempé (François), commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon à compter du 1er janvier 2001.